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Diffamation : petit rappel des conditions de la bonne foi

Parmi les moyens de défense à une action en diffamation, la bonne foi permet au journaliste d’échapper à la condamnation. L’arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2007 en est la plus récente illustration.

par J. Daleaule 12 avril 2007

Pour bénéficier de l’exception de bonne foi, le journaliste se doit de respecter plusieurs conditions cumulatives dégagées par la jurisprudence : légitimité du but poursuivi, absence d’animosité personnelle, prudence dans l’expression et qualité de l’enquête (V. T. corr. Paris, 9 janv. 1992, D. 2004. Somm. 165, obs. Bigot  ; Civ. 2e, 14 mars 2002,...

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