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Distinction du contrat saisonnier et du CDD d’usage

Le contrat saisonnier se distingue du contrat à durée déterminée d’usage en ce qu’il porte sur des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

par L. Perrinle 26 septembre 2008

La distinction entre le contrat saisonnier et les autres cas de recours aux contrats à durée déterminée est parfois problématique. Ainsi, la Cour de cassation a-t-elle dû expliciter les critères permettant de distinguer le recours au CDD en cas d’emploi saisonnier de celui pour accroissement temporaire d’activité (Soc. 12 oct. 1999, Bull. civ. V, no 373 ; Dr. soc. 1999. 1097, obs. Roy-Loustaunau ; JCP E 2000. 1530, note Lachaise). En revanche, la distinction du CDD d’usage et du contrat saisonnier ne s’imposait pas particulièrement, tant ces deux cas de recours ne présentent pas de similitudes criantes. Si le recours à l’un comme à l’autre se justifie par la nature de l’activité de l’entreprise et les caractères de l’emploi concerné, ce dernier doit être temporaire pour le premier (art. L. 1242-2, 3o c. trav. ; anc. art. L. 122-1-1, 3o c. trav.), et saisonnier pour le second. Selon une jurisprudence constante (Soc. 12 oct. 1999, préc. ; 5 déc. 2007, JCP S 2008. 1149, note Bousez), largement corroborée par l’administration (Circ. DRT no 18-90, 30 oct. 1990), l’emploi saisonnier porte sur des tâches normalement appelées à se...

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