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Droit au logement opposable: plan d’action renforcé pour 2007

Jean-Louis Borloo, Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et Catherine Vautrin, Ministre Déléguée à la cohésion sociale et à la parité ont annoncé le 8 janvier, « un plan d’action renforcé » établi en concertation avec les associations et les partenaires sociaux concernés.

par A. Vincentle 5 février 2007

Ce plan s’articule autour de trois axes :

- Mise en œuvre du droit au logement opposable

Suite à la déclaration du Président de la République du 31 décembre 2006 demandant la mise en place d’un droit au logement opposable et au rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (V. texte intégral et synthèse sur www.hclpd.gouv.fr), un projet de loi intitulé diverses mesures de cohésion sociale instituant le droit au logement opposable sera présenté au conseil des ministres du 17 janvier 2007 (V. Dalloz actualité...

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