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Élections professionnelles : application immédiate de la loi du 20 août 2008

Le législateur n’a pas entendu limiter la participation au premier tour du scrutin des élections professionnelles postérieures à la loi du 20 août 2008 aux seuls syndicats représentatifs mais également aux organisations non représentatives qui répondent aux conditions posées par le nouvel article L. 2314-3 du code du travail.

par L. Perrinle 1 décembre 2008

Il ne surprendra guère que la première décision concernant la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail porte sur son applicabilité. La nouvelle loi modifie sensiblement le droit des élections professionnelles, en ouvrant la négociation de l’accord comme la faculté de déposer des listes au premier tour des élections aux organisations non représentatives remplissant les conditions d’indépendance, de respect des valeurs républicaines et d’ancienneté minimale de deux ans (art. L. 2314-3 c. trav), alors que ces prérogatives étaient auparavant réservées aux seules organisations syndicales...

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