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Encellulement individuel : décret à venir

La garde des Sceaux a annoncé, le 19 mai 2008, la publication prochaine d’un décret destiné à organiser la mise en œuvre de l’encellulement individuel.

par S. Lavricle 4 juin 2008

L’article 716 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 dispose « Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés au régime de l’emprisonnement individuel de jour et de nuit. Il ne peut y être dérogé que dans les cas suivants : 1° Si les intéressés en font la demande ; 2° Si leur personnalité justifie, dans leur intérêt, qu’ils ne soient pas laissés...

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