Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Evaluation de la justice en Europe

La commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), dépendant du Conseil de l’Europe, a rendu public, le 5 octobre 2006, son rapport sur les systèmes judiciaires européens.

par J. Daleaule 5 novembre 2006

La Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) a rendu public le 5 octobre son rapport. La CEPEJ est composée d’experts qualifiés des 46 Etats membres, qui évaluent l’efficacité des systèmes judiciaires et propose des mesures et des outils concrets pour améliorer la qualité du service rendu au citoyen. Le rapport s’appuie sur des données 2004, et dresse une photographie la plus précise possible des systèmes judiciaires de 45 États européens. Il est destiné à servir de base à des études notamment sur les réformes nécessaires.

Malgré les différences...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :