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Un décret du 19 septembre 2007 détermine l’évolution des loyers des logements relevant de la loi de 1948 … à compter du 1er juillet 2007.
par Y. Rouquetle 28 septembre 2007
On ne l’attendait plus : le décret n° 2007-1372 du 19 septembre 2007 (publié au Journal officiel du 21), qui modifie le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948, détermine l’évolution des loyers des logements relevant de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 … à compter du 1er juillet...
