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Le décret n° 2008-794 du 20 août 2008 détermine l’évolution des loyers des logements relevant de la loi de 1948.
par Y. Rouquetle 29 août 2008
On retiendra de ce texte que, jusqu’à ce qu’ils atteignent la valeur locative (déterminée à l’art. 5 du décr. n° 48-1881 du 10 déc. 1948 modifié), les loyers peuvent être augmentés, au maximum :
• dans l’agglomération parisienne...
