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La loi portant réforme de la formation professionnelle avait posé le principe selon lequel seuls sont autorisés les stages intégrés à un cursus pédagogique. Le décret visant à interdire les stages hors cursus est paru au Journal officiel du 26 août.
par C. Dechristéle 8 septembre 2010
Le décret n° 2010-956 du 25 août 2010 précise les caractéristiques des stages autorisés, soit intégrés à un cursus pédagogiques (application de L. n° 2006-396, 31 mars 2006, art. 9, modifié par la L. n° 2009-1437, 24 nov. 2009, art. 30). Il doit s’agir de stages en entreprise effectués, à titre obligatoire ou optionnel, par des étudiants d’établissements d’enseignement supérieur. Ces stages sont considérés comme intégrés à un cursus dès lors...
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