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Le forfait jours plafonné à l’Assemblée nationale

Les députés ont achevé dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008 l’examen du projet de loi portant sur la démocratie sociale et le temps de travail, après un long débat sur le sort réservé aux salariés soumis au forfait jours.

par C. Dechristéle 9 juillet 2008

Après déclaration d’urgence, l’Assemblée nationale examine depuis le 1er juillet, en session extraordinaire, le projet de loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. Depuis le 3 juillet est examinée la seconde partie du texte qui autorise chaque entreprise à déroger par des accords majoritaires à la durée légale du travail et à en fixer ses contreparties. Ce texte a donné lieu à une véritable bataille gauche-droite, le PS ayant déposé plus d’un millier d’amendements sur le projet de loi afin que la fin de l’examen du texte...

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