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Article
Implication des salariés dans la société coopérative européenne
Implication des salariés dans la société coopérative européenne
Deux décrets du 7 mai 2008 viennent préciser les modalités d’implication des salariés de la société coopérative européenne conformément à la loi no 2008-89 du 30 janvier 2008 qui a transféré en droit interne la directive no 2003/72/CE du conseil du 22 juillet 2003.
par C. Dechristéle 19 mai 2008
La loi du 30 janvier 2008 procédait à une transposition fidèle de la directive européenne en prévoyant une procédure d’information et de consultation des...
