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Deux circulaires du ministre de l’Intérieur, datées du 16 octobre 2006, visent à préparer les élections politiques de 2007.
par B. Lapouillele 5 novembre 2006
La première concerne le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (NOR INT/A/06/00092/C). Sont détaillées les mesures à prendre, dans les mairies, pour l’organisation des bureaux de vote, des opérations de vote et de dépouillement, l’établissement des procès-verbaux et la proclamation des résultats. Pour chaque élection, des...
