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Article
L’irréductible spécificité du comptable public
L’irréductible spécificité du comptable public
Dans un arrêt du 22 février 2008, le Conseil d’État procède à l’annulation partielle du décret du 15 mai 2006 relatif à l’exercice commun de certaines attributions par les agents de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.
par C. Faivrele 12 mars 2008
Saisie par le syndicat national des services du Trésor-Force ouvrière, la haute juridiction, pour annuler les deuxième et troisième alinéas de l’article 1er du décret attaqué, relève que « si les...
