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La loi DADVSI devant le Conseil constitutionnel

A l’instar de la loi relative à l’immigration, texte polémique de cette fin de session parlementaire, la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information passera devant le Conseil constitutionnel.

par J. Daleaule 5 août 2006

Le parti socialiste avait annoncé sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel. C’est chose faite depuis le 7 juillet 2006. Certains membres d’autres tendances politiques ont rejoint les députés socialistes, ainsi...

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