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La loi sur l’eau est adoptée définitivement

La gestation de ce qui devrait devenir la troisième grande loi sur l’eau après celles de 1964 et de 1992 s’est révélée particulièrement laborieuse : un premier projet préparé sous la précédente législature n’avait pu aboutir du fait des échéances électorales. La même aventure a failli se reproduire sous la législature actuelle puisque c’est in extremis, le 20 décembre, que le nouveau projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat.

par B. Lapouillele 5 janvier 2007

Il est vrai que l’on s’y est pris cette fois en deux temps puisqu’une première loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 avait déjà transposé en droit français une partie de la directive-cadre 2000/60/CE du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2000.

De nombreuses dispositions communautaires restent toutefois à mettre en œuvre ou n’ont fait l’objet que de transpositions incomplètes, ce qui expose la France à être poursuivie et condamnée par la Cour de justice. C’est...

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