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Article
Lutte contre les discriminations : publication de la loi
Lutte contre les discriminations : publication de la loi
C’est au Journal officiel du 28 mai 2008 que le texte définitif de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans la domaine de la lutte contre les discriminations a été publié.
par E. Allainle 29 mai 2008
Alors que le rapport annuel de la HALDE vient d’être publié (V. Dalloz actualité, 28 mai 2008, « Rapport annuel de la HALDE : augmentation...
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