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Mode d’emploi de la bonification indiciaire de sommet de corps

Le ministère de la Fonction publique et celui de l’Economie et des Finances viennent de rendre publique une circulaire précisant les conditions de mise en œuvre du décret du 30 juin 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires.

par J. Daleaule 5 décembre 2006

Prévue par le protocole d’accord du 25 janvier 2006 (V. AJDA 6...

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