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Une ordonnance du 15 juillet 2011 procède à une modernisation du droit applicable à l’assurance-transport, en instituant notamment une réglementation spécifiquement dédiée aux risques aériens, aéronautiques et spatiaux et en adaptant notre droit des assurances au transport multimodal en plein développement.
par X. Delpechle 26 juillet 2011
L’ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport, a pour objet, selon le texte d’habilitation, à savoir l’article 77 de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, de « réorganiser et compléter le titre VII du livre Ier du code des assurances en ce qui concerne les risques de transport non terrestres, notamment les risques aériens, aéronautiques et spatiaux, ainsi que pour unifier le régime de l’assurance des marchandises transportées, y compris par voie terrestre, compte tenu de l’évolution du transport multimodal en vue d’accroître la sécurité juridique et l’efficacité du...
