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Trois décrets du 30 octobre 2007 modifient certaines dispositions du code du travail relatives aux élections prud’homales.
par A. Astaixle 6 novembre 2007
Deux des trois textes publiés au Journal officiel du 31 octobre viennent modifier la procédure de l’élection des conseillers prud’homaux (décrets nos 2007-1548 et 2007-1550) tandis que le troisième décret, no 2007-1549, autorise une expérimentation et une exploitation de fichier automatisé relatif aux listes électorales pour les élections prud’homales.
Au titre des modifications, on notera...
