Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Modification du projet de loi OGM par les sénateurs

Le Sénat a adopté, le 16 avril dernier, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés en validant la quasi-totalité des changements apportés par les députés.

par M.-C. de Monteclerle 21 avril 2008

En adoptant le 16 avril 2008, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, les sénateurs se sont ralliés au texte des...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :