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Nouvelle phase de simplification du droit

Une proposition de loi UMP, relative à la simplification du droit, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 9 octobre 2007.

par J. Daleaule 11 octobre 2007

L’Assemblée nationale, à l’initiative de la création il y a quelques jours d’un site dénommé « simplifions la loi » (sur le sujet, V. P.-Y. Gautier, Les représentants du peuple redécouvrent Rousseau : aux citoyens de simplifier le droit, http://blog.dalloz.fr), a eu à débattre d’une proposition de loi allant dans ce sens. Depuis quelques années, les initiatives de simplification du droit portées tant par le gouvernement que par les parlementaires et bientôt, peut-être, par les citoyens eux-mêmes, se multiplient (V. P.-Y. Gautier, préc.). Les lois du 2 juillet 2003 et du 9 décembre 2004 habilitant le gouvernement à simplifier le droit ont entamé ce processus poursuivi par la proposition de loi votée le 9 octobre 2007....

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