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Nouvelles modifications du règlement de l’AMF

Un arrêté du 30 octobre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du lendemain.

par J. Daleaule 2 novembre 2007

Les modifications, qui ont été faites dans le cadre de la transposition de la directive MIF, concernent le livre II du règlement général de l’AMF consacré aux émetteurs et à l’information financière.

Au 8e de l’article 212-5 qui énonce, dans le cadre de l’appel public à l’épargne, les cas de dispense de publication du prospectus,...

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