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Nouvelles modifications pour la prévention de la délinquance

Les députés ont adopté en deuxième lecture, après modifications, le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, supprimant le volet consacré à l’hospitalisation d’office.

par J. Daleaule 5 mars 2007

Le texte, modifié en seconde lecture par le Sénat le 11 janvier dernier (V. Dalloz actualité, 15 janv. 2007, « Prévention de la délinquance : adoption en seconde lecture »), a, une fois encore, été retouché (V. également Dalloz actualité, ce jour, « Loi sur la délinquance et troubles du voisinage »).

L’Assemblée nationale est revenue à sa rédaction initiale concernant la convocation de l’auteur de faits susceptibles de porter atteinte au...

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