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Le Sénat a adopté en première lecture, le 8 février 2006, une proposition de loi relative aux obtentions végétales qui a pour objectif d’aligner le droit français sur le droit communautaire.
par J. Daleaule 5 mars 2006
Ce texte, le troisième sur le sujet actuellement en débat au Parlement, vient compléter les deux précédents. Composée d’un article unique, la proposition de loi de M. Bizet et Mme Bout allonge la durée de validité des certificats d’obtention...
