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L’établissement du plan particulier de sécurité et de protection de la santé ne relève pas du coordinateur, mais des entrepreneurs.
par E. Chevrierle 5 juin 2006
Un maître d’ouvrage avait conclu, pour la réalisation d’un immeuble, une convention de coordination sécurité santé avec son architecte. Après exécution, ce dernier avait assigné le maître de l’ouvrage en paiement de ses honoraires. La Cour d’appel de Chambéry avait rejeté la...
