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Un décret du 15 mai 2008 précise le champ d’application du diagnostic de performance énergétique.
par A. Vincent et Y. Rouquetle 20 mai 2008
Institué par l’ordonnance no 2005-655 du 8 juin 2005 et mis en œuvre par plusieurs décrets, le diagnostic de performance énergétique (DPE) voit son champ d’application précisé par le décret n° 2008-461 du 15 mai 2008.
Diagnostic énergétique et code de la construction
L’article premier du décret du 15 mai 2008 modifie le champ d’application des dérogations à l’article R. 131-29 du code la construction et de l’habitation (CCH), édictant les conditions de mise en œuvre des systèmes de climatisation (V. sur la question, Dalloz actualité, 23 mars 2007, « Parution du décret sur la réglementation thermique des bâtiments existants » ; RD imm. 2008. 176, obs. Trébulle 
). Désormais, cette disposition ne s’applique pas aux établissements où sont donnés des soins médicaux à des personnes non hospitalisées, aux établissements...
