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Presse : refus d’insertion d’une réponse

Dans un arrêt du 3 avril 2007, la Cour de cassation rappelle les limites du droit de réponse.

par J. Daleaule 24 avril 2007

Le droit de réponse, issu de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881, a une portée générale et absolue dès lors qu’une personne, physique ou morale, est mise en cause dans un article de presse (Crim. 15 déc. 1934, Bull. crim. n° 210 ; DP 1935. 1. 27, note Nast). Toutefois, l’exercice de ce droit est soumis à certaines limites et le refus d’insertion peut paraître justifié lorsque la réponse est contraire aux lois, aux bonnes mœurs, à l’intérêt légitime des tiers ou à l’honneur du journaliste (Crim. 17 juin 1898, DP 1899. 1. 289, note Appleton ; S. 1898. 1. 538, note Villey ; V. récemment...

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