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Article
Les projets de loi doivent prendre en compte le handicap
Les projets de loi doivent prendre en compte le handicap
Dans une circulaire, le premier ministre indique que les travaux de préparation d’un projet de loi doivent systématiquement inclure une réflexion sur l’insertion de dispositions spécifiques aux handicapés.
par Caroline Fleuriotle 14 septembre 2012
« Des dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap ont en principe vocation à figurer dans chaque projet de loi ». C’est ce qu’affirme le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans une circulaire du 4 septembre 2012, publiée au Journal officiel du 5 septembre.
Désormais, « les travaux de préparation d’un projet de loi devront systématiquement inclure une réflexion sur l’insertion dans le texte de dispositions spécifiques aux personnes handicapées », est-il indiqué. Cette réflexion, ainsi que les...
