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Propositions pour renforcer l’efficacité de la CEDH

Le rapport du groupe des Sages chargé, lors du sommet de Varsovie de mai 2005, de formuler des propositions en vue de remédier à l’augmentation exponentielle du contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme

par B. Lapouillele 5 février 2007

Le rapport du groupe des Sages chargé, lors du sommet de Varsovie de mai 2005, de formuler des propositions en vue de remédier à l’augmentation exponentielle du contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a été rendu public (en ligne sur www.coe.int).

Le groupe, placé sous la présidence de M. Gil Carlos Rodriguez Iglesias, préconise notamment d’assouplir la procédure permettant de modifier le mécanisme...

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