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Publication de la loi immigration et intégration

La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration est publiée au Journal officiel du lendemain, après sa validation par le Conseil constitutionnel.

par J. Daleaule 5 août 2006

120 articles au total, 10 codes modifiés, 14 jours de débats en une lecture, une validation par le Conseil constitutionnel… voici quelques chiffres relatifs à la loi qui vise à développer l’immigration « choisie », liée au travail, et à mieux contrôler l’immigration clandestine.

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