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Publication de la loi ratifiant l’ordonnance relative au code du travail

Après la décision du Conseil constitutionnel rendue le 17 janvier 2008, la loi ratifiant l’ordonnance relative au code du travail est publiée.

par C. Dechristéle 23 janvier 2008

La publication de la loi de ratification met un terme aux travaux de recodification de la partie législative du code du travail.

Outre la ratification, la loi no 2008-67 du 21 janvier 2008 modifie diverses dispositions du...

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