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Article
Publication du rapport de la HALDE
Publication du rapport de la HALDE
La HALDE vient de publier un rapport présentant un bilan de l’action des collectivités locales dans la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité.
par N. Munnle 14 mars 2007
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, constitue une des autorités administratives indépendantes pouvant être saisies non seulement par la voie parlementaire mais également directement par toute personne s’estimant victime de discrimination. Dans le cadre de sa mission, la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances est venue renforcer ces pouvoirs mais en majorité elle émet surtout des avis et recommandations et publie des...
