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Quand le notaire diffame… il est responsable

Un arrêt de la Cour de cassation du 27 juin 2006 confirme la condamnation d’un notaire auteur d’écrits diffamatoires.

par J. Daleaule 5 août 2006

Un juge de proximité a été saisi d’une demande de condamnation d’un notaire qui, selon le moyen, « se saurait autorisé des écrits diffamatoires ». En effet, dans un courrier adressé à l’avocat de l’ex-mari de la victime, le notaire a écrit : « Mme X. , qui a...

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