Rapport d’étape sur la phase préparatoire du procès pénal

« La justice pénale est le miroir de notre société. Elle en révèle toutes les imperfections, liées à la nature humaine ainsi qu’à l’organisation de la vie sociale ». C’est ainsi que le comité présidé par l’avocat général Philippe Léger, et chargé de réfléchir à des mesures propres à redonner une cohérence aux codes pénal et de procédure pénale, justifie sa démarche l’ayant conduit à prendre position sur les aspects majeurs de la procédure pénale.

Dans ce premier rapport d’étape, il s’intéresse à la phase préparatoire du procès et formule les sept propositions suivantes, fondées sur les principes directeurs énoncés à l’article préliminaire du code de procédure pénale et destinées à stabiliser le droit :

1° Transformer le juge d’instruction en juge de l’enquête et des libertés, investi exclusivement de fonctions juridictionnelles. Sur ce point, la majorité des membres du comité a estimé que le juge d’instruction actuel ne pouvait agir avec une stricte neutralité et n’était donc pas totalement juge et que le parquet, en revanche, par sa nature et sa structure, constituait l’institution judiciaire la mieux adaptée à ce travail...