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Rapport de la mission Warsmann, volet « mineurs »

Le 28 mai 2008, la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale a présenté à l’Assemblée nationale les conclusions de son rapport sur le volet « mineurs ».

par S. Lavricle 2 juin 2008

La mission, créée le 25 juillet dernier et présidée par le député Jean-Luc Warsmann, dresse un bilan « alarmant » de l’exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures.

Deux éléments majeurs apparaissent : l’existence d’une chaîne pénale « grippée » et « lente », qui décrédibilise l’action de la justice autant qu’elle accroît le risque de récidive, à laquelle s’ajoute une prise en charge inadaptée et coûteuse des mineurs délinquants. Ces conclusions s’appuient sur quelques...

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