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Réforme de la caution

Christine Lagarde et Christine Boutin ont demandé à la directrice générale de l’ANAH et au directeur d’EQUITE GENERALI France de leur proposer des mesures destinées à accompagner les réformes du dépôt de garantie et de la caution.

par Y. Rouquetle 16 janvier 2008

Sabine Baietto-Beysson et Bernard Béguin ont reçu mission :

  • D’envisager le système notamment...

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