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Le refus d’un reclassement n’implique pas le respect de cette obligation

Le refus par un salarié d’un poste proposé par l’employeur dans le cadre de son obligation de reclassement n’implique pas, à lui seul, le respect par celui-ci de cette obligation.

par E. Chevrierle 5 janvier 2007

Victime d’un accident de travail, un salarié est déclaré inapte à son poste mais apte à un autre poste de travail sans charges lourdes ni station debout prolongée. Prenant en considération cet avis du médecin de travail, l’employeur propose un reclassement adapté mais sur un poste à temps partiel, ce qui conduit le salarié à refuser la proposition qui lui est faite en raison du faible nombre d’heures de travail. Il est alors licencié ; ce que conteste avec succès le salarié, le licenciement étant déclaré, aussi bien par les premiers juges que par les Hauts magistrats, sans cause réelle et sérieuse.

Il est admis que le refus du salarié d’un...

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