Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Régime fiscal des éoliennes

Sous certaines conditions, les éoliennes sont assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe locale d’équipement.

par A. Vincentle 5 mai 2008

Un sénateur interrogeait le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur la question de savoir si un parc d’éoliennes est assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe locale d’équipement. Le cas échéant, il souhaitait connaître la base de calcul.

Dans sa réponse, le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables indique que « Conformément au 1° de l’article 1381 du code général des...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :