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Revalorisation des subventions et des prêts

La circulaire portant actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés est parue.

par Y. Rouquetle 5 mars 2007

Publiée au Bulletin officiel du ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer du 10 janvier 2007 (BO...

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