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Risque de récidive criminelle: adoption définitive

Le parlement a définitivement adopté, le 25 février 2010, le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale. Ce texte complète la loi n° 2008-562 du 25 février 2008 et renforce les obligations auxquelles peuvent être soumis, après leur libération, dans le cadre des mesures de sûreté, les criminels condamnés à de lourdes peines.

par S. Lavricle 2 mars 2010

Le texte présenté par le gouvernement entendait, rappelons-le, tirer les conséquences de la censure prononcée par le Conseil constitutionnel le 21 février 2008 (V. Dalloz actualité, 25 févr. 2008, obs. Allain isset(node/121306) ? node/121306 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>121306), en s’appuyant notamment sur les conclusions du rapport commandé par le président de la République à Vincent Lamanda (V. Dalloz actualité, 12 juin 2008, obs. Charbonnier isset(node/126096) ? node/126096 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>126096). Il avait été durci par les députés et enrichi d’un volet consacré à la « castration chimique » (sur l’examen du texte par les députés, V. Dalloz actualité, 26 nov. 2009 isset(node/133512) ? node/133512 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>133512).

En ce qui le concerne, le Sénat avait accepté de porter de un à deux ans la durée des périodes de surveillance de sûreté et accepté de réduire de dix à sept ans la durée des...

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