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Un décret du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets, requis par la décision de la Commission européenne du 11 mai 2006, est publié au Journal officiel du 9 septembre.
par J. Daleaule 5 octobre 2006
Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs (V. la directive CE n° 2001/95 du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits), la Commission européenne a exigé en mai dernier que les Etats membres prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfant soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de...
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