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Le seul risque de conflit d’intérêts ne peut justifier un licenciement

Le licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié devant être fondé sur des éléments objectifs et imputables au salarié, le seul risque de conflit d’intérêts ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

par C. Dechristéle 5 octobre 2006

La perte de confiance ne constitue plus depuis les arrêts du 29 novembre 1990 et du 29 mai 2001 rendus par la Chambre sociale de la cour de cassation un motif de licenciement (Cass. soc., 29 nov. 1990, D. 1991. 190, note Pélissier  ; Cass. soc., 29 mai 2001, Bull. civ. V, n° 183 ; D. 2002. 921, obs. Gardin  ; RJS 2001, n° 999 ; JS Lamy 2001, n° 84-2). L’employeur doit justifier le licenciement par des éléments objectifs imputables au salarié lui-même. Aussi, n’est pas justifié le licenciement d’un salarié fondé sur le fait qu’il n’a pas spontanément avisé sa...

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