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Suspension du contrat de travail : pluralité de causes
Suspension du contrat de travail : pluralité de causes
L’arrêt maladie intervenu après l’accord de l’employeur et du salarié sur un congé sans solde et avant la date fixée pour le départ en congé ne modifie pas cet accord et n’en reporte pas le point de départ.
par S. Maillardle 5 juin 2008
Chaque cause de suspension du contrat de travail obéissant à un régime spécifique, il est essentiel de déterminer la cause de la suspension du contrat. La tâche se complique en cas de concours de causes de suspension. Dans une telle hypothèse, la Cour de cassation applique traditionnellement un critère chronologique. C’est « la cause qui est apparue chronologiquement la première qui est retenue comme cause de l’inexécution de la relation de travail ; les évènements qui interviennent après cette première cause de suspension ne pourront être envisagés eux-mêmes comme cause de suspension que lorsque la première cause de suspension aura cessé d’exister » (J. Pélissier, A. Supiot et A. Jeammaud, Droit du travail, Dalloz, coll. « Précis », 23e éd., no 354). Bien qu’elle « semble avoir désormais valeur de principe général de solution en cas de concours de causes de suspension, quelle que soit la...
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