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La chambre sociale fait le point sur le concours d’actions du travailleur temporaire à l’encontre de l’entreprise de travail temporaire et à l’encontre de l’entreprise utilisatrice.
par C. Dechristéle 6 juillet 2007
Les contrats de travail temporaire continuent de faire l’objet d’un abondant contentieux, notamment en ce qui concerne la requalification en contrat à durée indéterminée. En l’espèce, un salarié avait été mis à disposition d’une entreprise pour effectuer différentes missions d’interim sur une durée de deux ans auxquelles l’employeur avait mis fin de manière anticipée. Les juges du fond avaient retenu pour opérer la requalification, la permanence de l’occupation du salarié et l’interchangeabilité des postes occupés. La chambre sociale approuve cette requalification qui, selon elle, n’est que l’application de l’article L. 122-1 du code du travail « le contrat à durée...
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