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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Charles Marrigues

Réforme de l’AJ : vous avez dit… « désopilant » ?

le 28 Octobre 2015 / Honoraires | Organisation de la profession

« Désopilant », c’est par cet adjectif1 que la garde des Sceaux, interrogée par le sénateur du Bas-Rhin, Jacques Bigot, lors de la séance de questions au gouvernement du 20 octobre dernier, a qualifié la manifestation des avocats Lillois, qui bloquaient l’accès à leur Palais de justice le jour même2. Pourtant, sur place, rares sont celles, parmi les robes noires qui manifestaient pacifiquement à Lille, ou encore à Boulogne-sur-Mer et Toulouse le lendemain, qui ont trouvé la situation risible.

Imposition des produits financiers des CARPA : faites vos jeux, rien ne va plus

le 04 Mai 2015 / Organisation de la profession | Profession juridique et judiciaire | Avocat

Comment se portent les finances des Ordres d’avocats et de leur CARPA ? Difficile à dire, si ce n’est peut-être du côté de Paris où la caisse de règlements pécuniaires du barreau semble se porter comme un charme. Si l’on en croit un article publié dans Le Figaro, le 6 avril dernier1, le barreau de la capitale serait le seul en France à être bénéficiaire pour la deuxième année consécutive.

Le Conseil d’État sème le doute sur l’imposition des produits financiers des caisses de règlements pécuniaires des avocats

le 01 Septembre 2014 / Organisation de la profession | Avocat

En choisissant de censurer la décision rendue par la cour administrative d’appel (CAA) de Lyon le 24 mai 2012 dans l’affaire CARPA de Lyon-Ardèche c/ ministre du budget, le Conseil d’État jette le trouble sur le statut fiscal des CARPA.

Réforme de la commission de contrôle des CARPA : de très nets progrès et quelques regrets

le 23 Juillet 2014 / Organisation de la profession

Le décret n° 2014-796 du 11 juillet 2014 relatif au contrôle des caisses des règlements pécuniaires des avocats concrétise la réforme tant attendue de la commission de contrôle des CARPA.