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Le quotidien du droit en ligne

Bruno Wertenschlag

Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables

le 25 Avril 2024 / Immobilier

Le projet de loi relatif au développement de logements abordables repose1 sur la conviction que, pour résoudre la crise du logement, c’est l’offre qui doit primer, car l’abondance de celle-ci fait diminuer les prix et les loyers. Forts de ce constat, les promoteurs du texte invitent les opérateurs à produire plus et la réforme envisagée se fixe pour objectif de concrétiser cette ambition.

Projet de loi ELAN et réforme du tissu des organismes de logement social : encore un effort

le 22 Mai 2018 / Immobilier

Le projet de loi ELAN encourage le regroupement des organismes de logement social. Hors toute querelle partisane, voici quelques propositions de nature à le faciliter.

L’acquisition du patrimoine immobilier de SCI

Vente massive du patrimoine d’un office public de l’habitat : attention au contrôle ministériel !

le 09 Mai 2018 / Logement social | Immobilier

Le secteur HLM est pris depuis peu d’une frénésie du rapprochement. Fusions, dissolutions, apports partiels d’actifs, transferts massifs de patrimoine, les acteurs font feu de toutes les méthodes imaginables pour se regrouper.