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Tribune d’avocats

Étrangers détenus : pour le droit à un recours effectif

le 02 Juillet 2018 / Administratif | Pénal | Avocat

Le 1er juin dernier1, le Conseil constitutionnel a sanctionné le caractère expéditif de la procédure de recours ouverte contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF) visant les ressortissants étrangers incarcérés.

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