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Le quotidien du droit en ligne

Vincent Ollivier et Éric Planchat

La Cour de cassation relance le dialogue des juges sur le cumul des sanctions fiscales et pénales

le 19 Novembre 2020 / Affaires | Pénal

Il n’y a pas qu’en matière électorale que le cumul peut engendrer des difficultés. La matière fiscale, elle aussi, a été et est encore le théâtre d’une longue valse-hésitation portant sur la possibilité d’ajouter aux sanctions administratives et fiscales des condamnations pénales ainsi que, le cas échéant, sur les modalités selon lesquelles cela pouvait intervenir.