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Le quotidien du droit en ligne

Thibault Douville

Projet de loi renforçant les principes de la République et modération des contenus en ligne : anticipation partielle du Digital Services Act et véritable régime transitoire et expérimental

le 19 Février 2021 / Commerce électronique | IP/IT et Communication

Alors que les incitations à la haine, à la violence ou les propos injurieux se multiplient sur les réseaux sociaux, les politiques de modération des contenus demeurent assez opaques et le degré de coopération des opérateurs avec les autorités judiciaires est très variable.