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Adoption simple : ordre des noms

par I. Gallmeisterle 21 octobre 2010

En acceptant que le nom de l’adoptant précède celui de l’adopté, la Cour de cassation entérine une solution admise depuis longtemps par les juridictions du fond (V. par ex. Douai, 10 mai 1989, D. 1991. 205, note P. Guiho ; RTD civ. 1991. 497, obs. Hauser ).

L’article 363, alinéa 1er du code civil, dispose que «...

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